Conditions de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les modalités d’achat en ligne sur le site https://wylervetta.com/ de montres de la marque « WYLER VETTA », conformément à la législation en vigueur sur les contrats à distance, en particulier le décret législatif italien du 6 septembre 2005 n° 206 tel que modifié par le décret législatif du 21 février 2014 n° 21 (« Code de la Consommation »), et, pour les aspects non couverts, aux articles 7 et 12 du décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 (« Décret sur le commerce électronique »).

Avant d’effectuer tout achat en ligne, l’utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente, le Droit de Rétractation ainsi que la Politique de Confidentialité.

Identification du Vendeur

Le vendeur est Wyler Vetta Srl, dont le siège social est situé via Francesco Melzi d’Eril 26, 20154 – Milan (Italie), code fiscal et numéro de TVA 12024470960, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan sous le numéro REA MI – 2635179. Code EPR relatif aux emballages et déchets en France : FR451788_01SYKZ.

Contacts

Pour toute information, demande d’assistance ou question concernant les modalités d’achat en ligne, la garantie, le droit de rétractation ou toute autre demande, l’utilisateur peut contacter le service client de Wyler Vetta Srl (« Service Client ») à l’adresse e-mail suivante : info@wylervetta.com.

Définitions

  • Client : consommateur, personne physique majeure de 18 ans (ou mineure autorisée par ses représentants légaux ou son tuteur légal), qui achète à des fins étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle exercée.

  • Conditions Générales de Vente : ensemble des conditions de vente publiées sur le site wylervettademo.uela.it, applicables aux relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

  • Contrat de vente en ligne : contrat de vente portant sur les Produits, conclu entre le Vendeur et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur au moyen d’outils électroniques.

  • Commande d’achat : commande d’achat du Client, transmise sous forme électronique, selon la procédure indiquée dans les Conditions Générales de Vente, constituant une proposition contractuelle du Client pour l’achat des Produits.

  • Packaging institutionnel : étuis, livrets, étiquettes, garanties commerciales et/ou certificats d’authenticité des produits « WYLER VETTA ».

  • Produits : montres de la marque « WYLER VETTA ».

  • Site : le site web wylervetta.com, propriété de Wyler Vetta Srl.

  • Territoire : la République italienne.

  • Vendeur : Wyler Vetta Srl, dont le siège social est situé via Francesco Melzi d’Eril 26, 20154 Milan - code fiscal et numéro de TVA 12024470960, immatriculée au Registre des Entreprises de Milan sous le numéro REA MI – 2635179.

Objet du Contrat de Vente en Ligne

Par le Contrat de Vente en Ligne, le Vendeur vend et le Client achète les Produits, dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le Vendeur via des outils électroniques disponibles sur le Site.

Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre du Vendeur.

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les limites de quantité et/ou les types de Produits disponibles à l’achat en ligne sur le Site, ainsi que le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits.

Les images des Produits affichées sur le Site peuvent différer de la réalité en raison des paramètres du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. Pour toute information sur les Produits, le Client peut contacter le Service Client du Vendeur au numéro vert +39 3792961316 ou par e-mail à info@wylervetta.com.

Les Produits disponibles sur le Site sont exclusivement destinés à des Clients souhaitant une livraison dans le Territoire.

Prix

Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros.

Sauf indication contraire, les prix des Produits incluent la TVA et toutes autres taxes (le cas échéant), mais n’incluent pasles frais de livraison ni les coûts des services additionnels, qui seront précisés sur la fiche produit.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande d’achat effectuée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des Produits, les frais de livraison et les coûts des services supplémentaires. Avant de confirmer la commande, le Client est invité à vérifier le prix final indiqué sur la fiche produit.

Les nouveaux prix, frais de livraison et coûts des services supplémentaires seront applicables uniquement aux Commandes passées après leur mise à jour sur le Site.

Le Vendeur veille à l’exactitude des prix indiqués sur le Site, sans toutefois en garantir l’absence totale d’erreurs. En cas d’erreur sur le prix d’un Produit, le Vendeur contactera le Client à l’adresse e-mail fournie afin de lui offrir la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.

Processus d’achat des Produits

Le Client peut effectuer des achats selon les instructions indiquées sur le Site en tant qu’utilisateur enregistré ou non enregistré (dit « invité »).

Avant tout achat en ligne, le Client doit lire attentivement et accepter les Conditions de vente, l’Information sur le droit de rétractation et la Politique de confidentialité. Il lui sera demandé d’imprimer une copie de ces documents et d’en conserver ou reproduire une copie à des fins personnelles.

Pour acheter des Produits, le Client doit les ajouter au « panier », après avoir pris connaissance et accepté les Conditions de vente, notamment concernant les frais de livraison, les éventuels coûts liés aux services additionnels et l’information sur le droit de rétractation — y compris l’exclusion de celui-ci pour les Produits personnalisés ou en promotion — puis sélectionner le mode de paiement souhaité.

Avant d’envoyer la Commande, le Client devra vérifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

Toutes les Commandes envoyées au Vendeur doivent être complètes et contenir les informations nécessaires à l’identification du Client, des Produits commandés et du lieu de livraison. Il est strictement interdit au Client d’entrer des données fausses, inventées ou fantaisistes. Les données personnelles et l’adresse e‑mail doivent être exclusivement celles du Client.

La Commande constitue une proposition contractuelle du Client, incluant les caractéristiques essentielles de chaque Produit, le prix, les moyens de paiement, les modalités de livraison, les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires.

En transmettant la Commande, le Client accepte sans réserve les Conditions de vente et confirme avoir pris connaissance et accepté toutes les informations disponibles sur le Site (liens inclus), notamment les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité et l’Information sur le droit de rétractation.

À réception de la Commande, le Vendeur envoie automatiquement un e‑mail de confirmation de réception — qui ne constitue pas une acceptation — informant simplement que la commande est en cours de vérification (données et disponibilité).

Le Contrat de vente en ligne est réputé conclu et contraignant dès que le Client reçoit un e‑mail de confirmation d’acceptation, attestant la disponibilité du Produit et l’acceptation du paiement.

Cet e-mail comprendra un lien vers les Conditions de vente, les caractéristiques essentielles des Produits, le prix détaillé, les moyens de paiement, les frais de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation (y compris les exclusions), l’adresse du Vendeur pour les réclamations, les informations sur l’assistance et les garanties commerciales, ainsi que les détails de livraison et la date prévue.

Le Client doit vérifier cette communication sans délai et signaler toute erreur ou omission en envoyant un e‑mail à info@wylervetta.com.

Toutefois, la Commande sera considérée comme nulle si le Vendeur a des motifs sérieux de croire que le Client :

  • achète les Produits à des fins professionnelles ou commerciales, et non personnelles ;

  • utilise des données fictives ou erronées.

Dans ces cas, le contrat ne sera pas conclu, le Vendeur refusera la Commande et annulera tout débit ou frais.

Le Vendeur peut également exécuter partiellement une commande en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits : seul le montant des Produits effectivement expédiés sera facturé.

Une fois l’achat finalisé, le Client doit imprimer et conserver la Commande, la confirmation, les Conditions de vente et les spécifications des Produits.

Toutes les Commandes sont conservées dans la base de données du Vendeur. Le Client enregistré peut vérifier l’état de sa commande via la section « état de la commande » du Site en utilisant son e‑mail et le code reçu. Le Client non enregistré peut obtenir des informations en contactant info@wylervetta.com avec le code de commande.

La Commande, la confirmation et les Conditions de vente sont archivées électroniquement et le Client peut en demander une copie à info@wylervetta.com.

Paiement

Le Client peut effectuer le paiement uniquement via : carte de crédit, carte prépayée, PayPal ou virement.

— PayPal :
Le Client suit la procédure PayPal. Le montant est débité lors de la réception de la commande par le Vendeur. Une confirmation est envoyée par PayPal. En cas d’annulation ultérieure, le remboursement s’effectue sur le compte PayPal et le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables à PayPal.

— Si le paiement échoue, le Vendeur en informe le Client par e‑mail : la Commande est annulée et le Contrat de vente est considéré comme non conclu.

Tout remboursement est effectué via le mode de paiement choisi par le Client. Le Vendeur envoie une notification par e‑mail une fois le remboursement effectué.

Facturation

Sur demande du Client, le Vendeur émet une facture basée sur les informations fournies, sans modification possible après émission. La facture est envoyée au Client une fois le paiement encaissé, au format électronique selon la législation italienne (DPR 445/2000, D.Lgs 52/2004).

Délais et modalités de livraison

Le Vendeur expédie les Produits via des transporteurs de confiance du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés).

— Délais : environ 3 jours ouvrables en Italie, 5 à l’étranger.
— Sauf cas de force majeure, la livraison a lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant l’envoi de la Commande, conformément à l’art. 61 du Code de la Consommation.

Si la date limite approche et la livraison est impossible, le Vendeur rembourse le Client pour les sommes déjà versées.

Les délais peuvent varier si la commande comprend des Produits provenant de différentes catégories.

Si les données du Client sont incomplètes ou incorrectes au point d’empêcher la livraison, le Vendeur contactera le Client.

Lors de l’expédition, le Client reçoit un e‑mail avec un numéro de suivi (tracking).

La livraison :

  • est faite uniquement à l’adresse indiquée dans la Commande ;

  • exige la présence du Client ou d’un représentant majeur signataire ;

  • n’est pas possible aux boîtes postales.

Réception au moment de la livraison

Le Client (ou son représentant) doit vérifier :

  • que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport (DDT) ;

  • que l’emballage est intact, non endommagé, humide ou altéré, y compris les scellés.

Toute irrégularité doit être immédiatement notée par écrit sur le DDT. Le Client peut refuser la marchandise endommagée sans ouvrir le colis. Le Vendeur réexpédiera le Produit.

Une fois le document signé sans réserve, le Client ne peut plus contester l’état extérieur du colis.

En cas de refus du colis, cela est considéré comme un retrait de la commande selon les articles 52 et suivants du Code de la Consommation. Le Vendeur déduira les frais de retour et remboursera le reste via le mode choisi dans un délai maximum de 14 jours suivant le retour.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits.

Pour exercer ce droit, les Produits et leur packaging institutionnel doivent être renvoyés dans les 14 jours suivantsl’obtention de l’autorisation de retour, complets, non portés, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, avec la facture et l’autorisation.

Le Client est responsable de la dépréciation du Produit si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa fonctionnalité.

Les Produits doivent être retournés en un seul envoi. Le Vendeur peut refuser le retour si plusieurs expéditions sont faites pour la même commande.

Les colis en contre-remboursement ou port dû ne sont pas acceptés. Les frais d’expédition pour le retour ne sont pas remboursés. Les retours non conformes à la procédure ne sont pas acceptés.

Le Client est encouragé à assurer le colis et à obtenir un numéro de suivi. Le Vendeur n’est pas responsable des pertes, vols ou dommages non imputables à lui.

Si les conditions sont respectées, le Vendeur remboursera le Client de toutes les sommes payées (prix et frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la connaissance de l’exercice du droit de rétractation. Les frais ou commissions supplémentaires (ex. frais de contre-remboursement) ne sont pas remboursés, sauf si le retour concerne un Produit défectueux, auquel cas il faudra fournir des photos pour prouver le défaut.

Rétractation en cas de promotions

En cas de promotion avec un Produit offert ou à prix réduit, le retour du Produit promotionnel entraîne, au choix du Client :

  • le retour du second Produit (offert ou réduit), ou

  • l’achat du second Produit à prix plein — la différence sera retenue par le Vendeur sur le remboursement.

Garantie légale des Produits

En cas de défaut de conformité présent à la livraison (art. 130 du Code de la Consommation), le Client peut obtenir :

  • le rétablissement de la conformité via réparation ou remplacement, sans frais,

  • ou, si cela n’est pas possible, une réduction du prix ou la résolution du Contrat.

Cette garantie est valable 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit notifier le défaut dans les 2 mois suivant sa découverte, par e‑mail à info@wylervetta.com, en précisant le code de commande et, si possible, des photos. Il peut également appeler le numéro vert 02‑39245301.

Le Vendeur organisera le retrait du Produit.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la conformité avant d’effectuer réparation ou remplacement. Si aucun défaut n’est constaté, le Vendeur peut facturer les coûts de vérification, réparation et transport.

Pour toute garantie commerciale (le cas échéant), le Client est invité à consulter attentivement les certificates fournis.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations dues à la force majeure (ex. mesures gouvernementales, grèves, événements hors de son contrôle).

Sauf en cas de faute grave ou dolosive, il n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à Internet ou des pertes subies par le Client pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement intégral du prix et des frais accessoires.

Si le Client ne parvient plus à accéder au Site, aucune responsabilité ne peut être imputée au Vendeur : le Client doit disposer de logiciels et équipements appropriés.

Le Vendeur s’efforce d’actualiser le contenu du Site, mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs (ex. de prix, disponibilité, fiches produits). Il se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, même après envoi d’une Commande, ainsi que d’actualiser l’information à tout moment sans avis préalable.

Protection des données personnelles

Pour l’inscription, l’envoi de la Commande et la conclusion du Contrat, certaines données personnelles sont demandées. Le Client reconnaît que ces données seront enregistrées et utilisées par le Vendeur conformément à la loi italienne (D. Lgs 196/2003 et s.m.i.) pour l’exécution de la commande et, avec son accord, à des fins de marketing telles que précisées dans la Politique de confidentialité.

La fourniture de ces données est nécessaire ; le refus empêche la conclusion ou l’exécution du Contrat.

Pour toute information complémentaire, le Client doit consulter la Politique de confidentialité.

Modifications des Conditions de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur publication, sauf modifications exigées par la loi ou les autorités compétentes — ces dernières s’appliquent également aux commandes en cours.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Réclamations

Toute réclamation peut être envoyée à Wyler Vetta Srl, Via Francesco Melzi D’Eril, à l’attention du Département E‑commerce, ou par e‑mail à info@wylervetta.com.

Règlement des litiges

Conformément à l’art. 12.f) du D. Lgs. 9 avril 2003 n° 70, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile élu du Consommateur, s’il se trouve en Italie, tribunal incompétent àsens de l’art. 66 bis du Code de la Consommation.

La Commission européenne a mis en place la plateforme ODR (plateforme de résolution des litiges en ligne) accessible via le site web de l’UE (https://webgate.ec.europa.eu/odr). L’adresse e‑mail du Vendeur est info@wylervetta.com.

Droit applicable

Les Conditions de vente et les Contrats de vente en ligne sont régis par la législation italienne, notamment le D. Lgs 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation) modifié par le D. Lgs 21 février 2014 n° 21, et le D. Lgs 9 avril 2003 n° 70 (commerce électronique).